Décentralisation territoriale et coopération internationale : le cas de l'Outre-mer français

Territorial decentralization and international cooperation : the example of French overseas territories

• Auteur / Autrice : Fabien Brial
• Direction : Olivier Gohin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : La Réunion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations extérieures

Assistance technique -- Décentralisation

France

Relations gouvernement central-collectivités locales

Administration locale

Coopération internationale

Territoires et possessions français

Décentralisation administrative

Coopération dans l'océan Indien

Coopération dans la région caraïbe

Régionalisme (politique internationale)

Résumé

L'ordonnancement juridique des colonies puis des collectivités territoriales françaises d'outre-mer a toujours été dérogatoire à celui existant en métropole. Dans le cadre de la décentralisation territoriale, ces entités ont bénéficié d'attributions spécifiques, notamment en matière de coopération internationale, beaucoup plus étendues que celles de leurs homologues métropolitaines. De même, l'Europe a fait de ces collectivités de l'océan atlantique, de l'océan indien et de l'océan pacifique des acteurs spécifiques de la politique européenne de coopération. Aujourd'hui, certaines d'entre elles sont ainsi devenues des acteurs à part entière des relations internationales. Le maintien théorique du contrôle de l'état, que la pratique révèle lacunaire, leur permet de développer des actions de coopération internationale décentralisée largement en-dehors du cadre initialement envisagé. Ces actions redéfinissent la place de la France dans certaines régions ; elles peuvent néanmoins gêner l'activité diplomatique française. En dépit du caractère unitaire de l'état, l'activité internationale des collectivités locales d'outre-mer est plus importante que celles d'autres entités infra-étatiques, y compris les états fédérés. Dans un monde en recomposition et une Europe en construction, la coopération internationale décentralisée de l'outremer français amoindrit ainsi de l'intérieur la plénitude des compétences de l'état et affaiblit son rôle international, qu'on le veuille ou qu'on le déplore. (Docthèses)

The legal organization of the colonies and of the territorial communities has always implied exceptional arrangement compared to the one established in the home country. Within the context of territorial decentralization, these lands were granted of specific attributions, specially as regards international cooperation wich is much larger than their national equivalent's one. The European community made of these French territories from the Atlantic ocean, the Indian ocean and the pacific ocean specific partners of the European policy of cooperation. Nowdays, some of them turned into real actors of the international relationships. The theorical upholding of the state control whose lack has been revealed by its activity, allow them to develop decentralized procedures of international cooperation which are outside the frame previously forseen. Thesde actions redefine the position of France in some regions; nevertheless, they can disturb the French diplomatic policy. In spite of the Unitarian characteristics of the state, the international activity of overseas communities is more important than other French state entities, even federated states. In a resetting world and in a building Europe, international decentralized French overseas cooperation weakens from inside the attributions of the state and its international role, be that wanted or deplored.