Télévision sans frontières : décryptage d'un ''grand projet'' européen

Television without frontiers: decoding the European Union's broadcasting policy

• Auteur / Autrice : Matthew Fraser
• Direction : Yves Mény
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prise de décision

Union européenne

Groupes de pression

Médias audiovisuels -- Droit

Pays de l'Union européenne

Médias audiovisuels -- Politique publique

Résumé

Dans un contexte de transnationalisation du marché audiovisuel, la Commission européenne a élaboré et fait adopter une directive audiovisuelle, ''télévision sans frontières''. Compte tenu de l'inefficacité croissante des réglementations nationales devant le phénomène de transnationalisation des télévisions, il paraissait logique de s'en remettre au cadre supranational de l'Union européenne. Le projet ''télévision sans frontières'' -- rédigé sous forme de livre vert en 1984, propose comme directive en 1986 -- connaîtra un parcours pour le moins tumultueux et controversé. Le projet audiovisuel changera d'orientation selon, d'une part, la dynamique du rapport de forces dans les institutions communautaires et, d'autre part, l'efficacité des pressions externes que subissent ces institutions. La directive sera enfin adoptée le 3 octobre 1989, par suite d'un ''compromis politique'' entre les Etats membres au Conseil des ministres. Ce compromis arrive tant bien que mal à réconcilier les partisans des deux tendances contradictoires du texte, libérale et colbertiste. Cependant, devant l’échec de la mise en oeuvre de la directive, la Commission entreprend une ambitieuse ''réforme'' de la directive en 1994. Cette réforme, adoptée en 1996, met un terme au ''grand projet'' audiovisuel. Notre analyse globale part de la question suivante : peut-on dire que le projet ''télévision sans frontières'' a contribué à la mise en place d'un espace européen de politiques publiques ?

In a context of globalisation of the television industry, the European commission drafted an audiovisual directive, ''television without frontiers''. Given that national governments were increasingly unable to regulate the audiovisual sector, it seemed logical that the supranational European Union should have regulatory authority over the sector. The television without frontiers policy -- first issued as a green paper in 1984 and then published as a directive in 1986 -- would be the subject of considerable debate and controversy. The general orientation of the policy was modified according to internal division within European Union institutions and due to external pressures. The directive was finally adopted in October 1989 after a ''political compromise'' between EU member States within the European Council. This compromise position more or less managed to reconcile the two competing orientations -- pro-market liberalism and colbertist dirigisme -- reflected in the text of the policy. However, the implementation of the policy proved difficult and, as a result, in 1994 the European Commission began an ambitious ''reform'' of the policy. The reform, adopted in 1996, put an end to the dirigiste ''grand projet'' aspects of the policy.