De la puissance économique en droit des obligations
Auteur / Autrice : | Jean-Pascal Chazal |
Direction : | Dominique Lefèbvre |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La puissance economique doit etre prise en compte par le droit des obligations; elle l'est actuellement en droit positif de deux manieres : par la creation de droits speciaux qui parcellisent la theorie generale des obligations en de multiples branches, et par l'alteration de mecanismes et notions classiques. Les consequences en sont facheuses non seulement au plan theorique mais encore au plan de la justice. Qui amenent a proteger des consommateurs qui ne sont pas economiquement faibles, mais aussi a ne pas proteger des professionnels qui le sont. Une solution pourrait etre trouvee en revenant a la theorie generale des obligations et en utilisant la lesion qualifee des lors que le desequilibre manifeste des prestations reciproques dans le contrat correspond a un desequilibre de meme sens et de meme nature des situations economiques des contractants, faisant presumer ainsi que l'economiquement fort a profite de sa position pour imposer au faible un contrat globalement ou partiellement desequilibre.