L' ordre public : étude de droit comparé interne

Public order. A study of internal comparative law

• Auteur / Autrice : Marie-Caroline Vincent-Legoux
• Direction : Jean-Pierre Dubois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Dijon
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mireille Delmas-Marty, Jean-Claude Fortier, Éric Loquin, Jacques Moreau, Gérald Simon

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit administratif

Sûreté de l'État

Police administrative

Ordre public

Résumé

En droit administratif comme en droit privé, l'ordre justifie, voire impose, des restrictions aux libertés reconnues dans les relations sociales (facultés d'agir, droits d'exiger) et juridiques (autonomie de la volonté, faculté de renoncer à l'application de règles de droit). Il fonde en particulier les mesures de police administrative, les sanctions pénales et les règles juridiques « impératives » bornant la liberté contractuelle. Mais il protège également les libertés en assurant leur exercice effectif malgré les contraintes de fait susceptibles de les entraver, en limitant les pouvoirs habilités à leur porter atteinte et en fondant des garanties de procédure. Il promeut un libéralisme modéré au moyen d'ordres, d'interdictions et de commandements. Révélateur des valeurs dominantes de l'organisation sociale qui doivent être respectées dans tous les groupements comprenant un nombre indéterminé de personnes, il est à la fois « conservation » et « mouvement » : il sauvegarde la paix sociale et tend à instituer une harmonie sociale inspirée par la recherche d'équilibres. Il ordonne le système juridique étatique au nom de « l'idée de droit » de la société, lui conférant sa cohérence et sa spécificité : il apparait comme la « norme des normes ». La dignité de la personne humaine relevant de la moralité publique est placée au cœur de la notion d'ordre public qui garde une unité en dépit de ses multiples facettes.

In administrative law as well as in private law, public order justifies, and even imposes, restrictions to fundamental freedoms in judicial and social relationships. In particular, it establishes administrative measures, penal sanctions and “imperative” legal rules which limit freedom of contract. But it also protects freedoms by securing their effective use in spite of the practical restraints which might interfere with their application, by limiting the powers and authorities entitled to prevent their exercise and by laying the foundations of procedural guarantees. It encourages a moderate form of liberalism by means of orders, prohibitions and commands. As it reveals the social organization's prevailing values which must be respected in all the groups that include an indefinite number of people, it is both “stable” and “in movement” : it protects social peace and tends to establish a social harmony inspired by the pursuit of different forms of balance. It organizes the state's judicial system in the name of society's rule of law, thus endowing it with coherence and specificity. It appears to be the “norm par excellence”. Human dignity, as it comes under public morality, is placed at the heart of the notion of public order, which remains a whole in spite of its numerous facets.