L' organisation juridique du commerce des fruits et légumes frais

The legal organization of the trade of fresh fruit and vegetable

• Auteur / Autrice : Sylvie Putin
• Direction : Éric Loquin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Dijon
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Bernard Blaise, Philippe Kahn, Gilles Martin, Arlette Martin-Serf

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Coopératives agricoles -- Droit

Produits agricoles -- Commerce

Droit commercial

Résumé

La culture des fruits et légumes est assurée par un grand nombre de producteurs installés dans quelques régions, il est donc nécessaire de concentrer cette production avant de l'expédier vers les zones de consommation. Pour cela, les producteurs ont recours à des opérateurs avec lesquels ils entretiennent des relations très étroites car leur mission les conduit à servir de lien entre la production et le commerce. Dès cette première mise sur le marché et pendant toute la durée de leur vie commerciale, les fruits et légumes doivent être conformes à la réglementation élaborée par les pouvoirs publics et par les professionnels de ce secteur. Après leur introduction dans le circuit de distribution, les fruits et légumes circulent rapidement d'un négociant à un autre pour parvenir jusqu'aux détaillants. C'est pourquoi les contrats qui permettent les échanges commerciaux relatifs à ces produits sont conclus et exécutés dans des délais très brefs. La rapidité est également de rigueur pour le règlement de tous les litiges qui surviennent dans ce commerce.

The growing of fruit and vegetables is provided by a great number of producers settled in a few regions. As a consequence it is necessary that this production should be concentrated before being sent to the consumption areas. To do so, the producers resort to operators with whom they are in close contact because their mission leads them to act as a link between the different stages of production and trade. As soon as they are launched on the market and during their commercialization, the fruit and vegetables have to comply with the regulation worked out by the authorities and by the people working in this sector. After their launching in the distribution network, the fruit and vegetables circulate rapidly from one merchant to another and, finally, to the retail dealers. That is why the contracts which allow these products to be commercialized are concluded and executed within a short time. It is also the one thing to act quickly when it comes to settling the disputes which arise.