La banque associée

The associatco bank

• Auteur / Autrice : Bruno Meral
• Direction : Gilbert Parleani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science de gestion
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle prudentiel

Banques

Mots clés libres

Banque

Société

Participation

Syndication

Portage

Concentration

Prêt bancaire

Règles prudentielles

Résumé

L’acquisition de droits d’associé est, pour les banques, une opération originale. La démonstration que l’entreprise sociale est « l’entreprise commune » des associés et que chaque associé a, en conséquence, le droit d’intervenir dans la vie sociale, permet d’exclure cette opération de la catégorie des opérations de banque, cœur de l’activité bancaire, et, spécialement, de la distinguer du prêt. Elle conduit également à constater que l’acquisition de droit d’associé permet aux banques d’exercer leur métier de banquier ou au contraire de le quitter. Ainsi les banques exercent-elles indirectement leur métier de banquier en s’associant dans des entreprises bancaires. Il peut s’agir d’autres banques, hypothèse dans laquelle les prises de participation sont susceptibles de se heurter à divers obstacles (réglementations protectionnistes, réglementation des prises de participation dans des banques, réglementation des concentrations), ou de structures sans personnalité morale (syndicats bancaires) qui, souvent, peuvent recevoir la qualification de société. De la même façon, les banques peuvent quitter leur métier de banquier soit en s’associant pour leur propre compte dans des entreprises non bancaires, ce qu’elles peuvent faire librement sous réserve de respecter certaines règles prudentielles, soit en s’associant pour le compte d’un tiers (portage) en qualité de prête-nom ou de fiduciaire. Dans ces deux hypothèses, des banques quittent leur métier de banquier sans pour autant que la réglementation bancaire qualifie ces opérations d’opérations extra-bancaire.

The shares purchase is, for the banks, an original deal. The demonstration that the company is the “common entreprise” of the partners and that even partner has, consequently, the right to intervene the firm’s life, permits to exclude this deal from the category of “bank deals”, heart of the banking activity, and, especially, to distinguish it from the loan. This demonstration leads also to note that shares purchase permits, for the banks, to ply their banker’s job, or, on the contrary, to leave this job. In this way, banks ply indirectly their job purchasing shares of banking firms. That can be other banks hypothesis in which shares purchase may clash with different regulations (protectionist regulations, regulation of the bank’s shares purchase, or of the merging of businesses), or structures without legal personality (banking pools) which, often, can receive the qualification of company. In the same way, banks can leave their banker’s job wether they are purchased shares of no banking firms, deal which they can do freely with the reserve of some prudential rules, wether tey are purchased shares on behalf of others (porterage deal) in position of figurehead or of fiduciary. In these two occurences, banks leave their banker’s job but that banking regulation describes these deals as “extra-banking deals”.