La protection des droits économiques et sociaux en Afrique : de la consécration juridique aux problèmes de mise en oeuvre dans les états francophones

The protection of economic and social rights in Africa : from juridical recognition to the problems of implementation in French-speaking states

• Auteur / Autrice : Mano Salaou
• Direction : Claude Devès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Afrique francophone

Droits économiques et sociaux

Mots clés libres

Droit à l’éducation

Droit à la protection sociale

Constitution compétence législative

Rôle du juge pouvoir réglementaire

Valeur juridique régime juridique

Promotion

Etat-providence-démocratie

Afrique-Bénin-Cameroun-Congo

Résumé

Les constitutions issues des récentes revendications démocratiques en Afrique francophone procedent, bien plus que les anciens textes, a une large reconnaissance des droits économiques et sociaux. Dans le contexte de crise et de libéralisation économiques, on peut s'interroger sur la valeur pratique d'une telle reconnaissance. Les droits économiques et sociaux forment un ensemble hétérogène dont le contenu doit être délimité. Sur la base de la distinction libertés sociales droits-créances, on peut recenser ce contenu à travers la référence commune des Etats au droit international. Après quoi, on peut identifier ces droits dans l'ensemble du droit positif et en apprécier la valeur juridique. Celle-ci est positive notamment au niveau constitutionnel, quoique de façon inégale suivant les Etats. Cependant elle reste imparfaite en raison de l'insuffisance des procédures de médiation et de la substance même, les droits-créances notamment. D'on la mise en œuvre de ces droits soulève bien de difficultés : théoriquement et techniquement, il est aisé de construire le régime juridique eu en négociant les principes fondamentaux, mais dans la réalité, celui-ci est largement impraticable en ce qui concerne les droits-créances. Face aux obstacles à l'effectivité des droits, il convient d'évoquer les conditions propres à promouvoir la protection promise par les constitutions.

The constitutions born of the recent claims for democrats in French-speaking Africa recognize, those generousth than the ancient fondamental laus economic and social rights - in the current context of economic crisis and liberalization, it is to ask oneself about the practical value of a such acknowledgement. The economic a socials rights are a heterogeneous set that the content must be delimited. Based on the distinction between ''rights to do'' and ''rights to'', we can recuse this content through the common reference of the states to international law. After that, we can determine the rights in the whole statute law and estimate their juridical value. It is positive, particularly in constitutional level, although in inegual degree, according to states. However it remains imperfect because of the inefficiency of the procedures and the very substance of the ''rights to'', imparticular so the implementation of these rights crises many problems: theorically and technically, we can build easity the juridical settlement by drawing the fundamental principles; but realy, they are very unworkable, concerning ''rights to'', yet once more. To face up to obstacles to the actuality of the rights, it's advisable to mention the suitable conditions to promote the protection promised by the constitutions.