Le régime des exceptions dans les opérations juridiques à trois personnes en droit civil

The system of pleas in legal operations between three people, in civil law

• Auteur / Autrice : Christophe Lachièze
• Direction : Jean Hauser
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Bordeaux 4

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit civil

Pacta sunt servanda (droit)

Tiers (droit)

Actes juridiques

France

Exceptions (droit)

Résumé

L’application des principes de la force obligatoire et de l'effet relatif aux exceptions, en matière d’opérations juridiques a trois personnes, permet de distinguer des exceptions efficientes (ou inefficientes) et des exceptions opposables (ou inopposables). Dans les opérations juridiques créatrices d'obligations, nous étudions les opérations de délégation, de novation, ainsi que le cautionnement et l'assurance de responsabilité. Les différents éléments du rapport d'obligation crée par ces opérations peuvent donner lieu à des exceptions, qui sont en principe efficientes. Le caractère extérieur de la cause rend inopposables certaines exceptions, et le caractère accessoire du cautionnement entraine l'opposabilité des exceptions. Dans les opérations juridiques translatives d'obligations - dette ou créance - ou de contrats, le principe est l'opposabilité des exceptions inhérentes au lien de droit transféré. Le transfert d'un rapport d'obligation ne présente pas les mêmes difficultés selon qu'il porte sur une créance ou sur une dette. Le transfert du contrat possède en droit français un régime tout à fait incertain ; il convient de distinguer les exceptions inhérentes à l'opération de cession, et les exceptions inhérentes au contrat transféré.

In a study of legal operations between three people, it is interesting to apply principles of binding power and relative effect. This application leads me to distinguish "opposability" from "efficiency" of pleas. In legal operations which create obligations, i studied delegation of duties and novation, security and liability insurance. For those operations, the principle is the "efficiency" of pleas. Nevertheless, there is sometimes opposability (for security) and sometimes in opposability (when cause is outside) of exceptions. In legal operations which transmit obligations - debt or claim or contracts, the principle is the "opposability" of pleas. Transfer of obligation is different from transfer of contract. In case of obligation, transfer of debt and transfer of claim have to be studied separately. In case of contract, the operation of transfer is very particular in French law because unsure, so, i had to study separately pleas relating to contract itself and pleas relating to the operation of transfer.