Le déclin de l'assurance de responsabilité
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Auteur / Autrice : | Sabine Bertolaso |
Direction : | Hubert Groutel |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Hubert Groutel |
Examinateurs / Examinatrices : Hubert Groutel, Claude J. Berr, Yvonne Lambert-Faivre, Christian Lapoyade-Deschamps, Antoine Vialard |
Mots clés
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Résumé
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Le declin de l'assurance de responsabilite se manifeste par une degradation du concept : de plus en plus souvent, l'assurance de responsabilite n'est plus une assurance de la dette de responsabilite de l'assure, mais une assurance de la creance d'indemnisation de la victime. Le declin de l'assurance de responsabilite se manifeste egalement par l'eviction de l'institution. Des mecanismes de socialisation de la reparation se substituent en effet a l'assurance de responsabilite quand elle ne garantit pas a la victime une indemnisation systematique, integrale et rapide de ses prejudices.