Contribution à l'étude des régimes spéciaux de sécurité sociale
Auteur / Autrice : | Thierry Tauran |
Direction : | Jean-Pierre Laborde |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Pierre Laborde |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Laborde, Patrick Chaumette, Gérard Vachet, Maryse Badel, François Lenormand, Bernard Saintourens | |
Rapporteur / Rapporteuse : Patrick Chaumette, Gérard Vachet |
Mots clés
Résumé
Les regimes speciaux de securite sociale correspondent en france a des dispositifs de protection sociale des travailleur s salaries (fonctionnaires, sncf, edf-gdf, mineurs, marins) qui n'appartiennent pas a l'agriculture et ne relevent pas du regime general du commerce et de l'industrie. Denonces en doctrine compte tenu des avantages specifiques qu'ils serve nt a leurs affilies, malmenes par les pouvoirs publics en raison de leurs desequilibres financiers, les regimes speciaux ont echappe de justesse, en novembre 1995, a une reforme visant a les aligner sur le regime general en matiere de retraite. Les plus anciens de ces regimes (mines, marins) souffrent en effet de desequilibres demographiques et financiers consecutifs a la diminution du nombre de leurs actifs en mesure de cotiser et l'augmentation correlative du nombre de leurs pensionnes. Sauves par les greves de la fin 1995, les regimes speciaux prennent en charge, parfois depuis plusieurs siecles, la plupart des risques sociaux, essentiellement la vieillesse, mais aussi la maladie. L'objet de la these consiste a montrer que les regimes speciaux meritent de survivre, sans doute au prix d'adaptations. Differents les uns des autres dans leur organisation et le niveau de prestations, ils ont reussi a faire admettre depuis 1945 le principe de leur maintien. Mais les faiblesses dont ils souffrent rendent necessaires de nombreuses transformati ons de leur physionomie et leur couverture consistant en un alignement sur le regime general.