Thèse soutenue

Dématérialisation et sécurité des transactions

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Auteur / Autrice : Vincent Delpech
Direction : Bernard Maubru
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Bernard Maubru
Examinateurs / Examinatrices : Bernard Maubru, André Lucas, Michel Vivant, Jean Derruppé
Rapporteurs / Rapporteuses : André Lucas, Michel Vivant

Mots clés

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Résumé

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Sous l'influence des technologies nouvelles de communication, l'ecrit manuscrit disparait progressivement dans la phase d'echange des consentements. En meme temps, l'expression des volontes se materialise sur de nouveaux supports electroniques. La dematerialisation n'est pas synonyme de disparition de toute trace. Pour la securite des transactions, principalement au regard du droit de la preuve, il s'agit de mettre en evidence les moyens tant legislatifs que contractuels permettant de legitimer juridiquement les echanges de donnees informatises. La demarche semble necessaire car ces nouvelles techniques sont fiables et adaptees a la rapidite des relations economiques actuelles. Elles assurent l'identification des parties, l'authentification du contenu contractuel et font l'objet d'une protection contre toute atteinte a leur integrite intellectuelle. Ces facteurs justifient une reconnaissance autonome des nouvelles ecritures mais aussi une lecture differente du concept traditionnel d'ecrit.