Dématérialisation et sécurité des transactions
Auteur / Autrice : | Vincent Delpech |
Direction : | Bernard Maubru |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Bernard Maubru |
Examinateurs / Examinatrices : Bernard Maubru, André Lucas, Michel Vivant, Jean Derruppé | |
Rapporteurs / Rapporteuses : André Lucas, Michel Vivant |
Mots clés
Résumé
Sous l'influence des technologies nouvelles de communication, l'ecrit manuscrit disparait progressivement dans la phase d'echange des consentements. En meme temps, l'expression des volontes se materialise sur de nouveaux supports electroniques. La dematerialisation n'est pas synonyme de disparition de toute trace. Pour la securite des transactions, principalement au regard du droit de la preuve, il s'agit de mettre en evidence les moyens tant legislatifs que contractuels permettant de legitimer juridiquement les echanges de donnees informatises. La demarche semble necessaire car ces nouvelles techniques sont fiables et adaptees a la rapidite des relations economiques actuelles. Elles assurent l'identification des parties, l'authentification du contenu contractuel et font l'objet d'une protection contre toute atteinte a leur integrite intellectuelle. Ces facteurs justifient une reconnaissance autonome des nouvelles ecritures mais aussi une lecture differente du concept traditionnel d'ecrit.