Thèse soutenue

Les équipes professionnelles et la responsabilité civile

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Auteur / Autrice : Isabelle Pascual
Direction : Jean Hauser
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean Hauser
Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Hubert Groutel, Philippe Le Tourneau, Antoine Mazeaud

Résumé

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De plus en plus de professionnels sont contraints de se regrouper et d'exercer ensemble leur activite, afin de faire face a la complexite croissante des techniques. Ces professionnels sont issus des professions independantes et liberales. Ils forment des equipes professionnelles (equipes chirurgicales, equipes de construction immobiliere, equipes de juristes, equipes du secteur touristique. . . ). Ces equipes sont depourvues de la personnalite morale. Elles supposent la mise en commun des competences personnelles de chacun des coequipiers et repose sur la poursuite d'un meme objectif. Nous avons demontre, dans un premier temps, que ces equipes avaient une existence juridique. Elles sont, en effet, dotees d'une organisation propre. Cette organisation peut etre mise en evidence a travers, d'une part, l'etude de l'origine des relations entre les coequipiers et, d'autre part, l'analyse du contenu de ces memes relations. Nous avons demontre, dans un second temps, que l'existence juridique de ces equipes devrait avoir des repercussions sur la responsabilite des coequipiers. Tout d'abord, la responsabilite de l'equipe devrait etre mise en jeu au lieu et place de celle des partenaires qui la composent. D'individuelle, la responsabilite deviendrait alors collective. Celle-ci peut etre apprehendee de deux facons, soit au regard des techniques propres a la responsabilite civile, soit au regard des techniques propres a l'assurance. Ensuite, la dualite qui existe, entre les responsabilites contractuelle et delictuelle, ne devrait plus s'appliquer aux professionnels qui travaillent en equipe. Ceux-ci devraient etre soumis a un regime unique de responsabilite. C'est pourquoi, nous proposons la creation d'un regime autonome de responsabilite dans le domaine professionnel.