Le commerce maritime antillais à l'heure européenne

Seatrade beetwen European Union and the Caribbean islands

• Auteur / Autrice : Marie-Josée Bigard
• Direction : Antoine Vialard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Antoine Vialard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Vialard, Jean Crusol, Jean-Claude Gautron, Michel Louis Martin, Jean-Francis Overstake, Charles Corbin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transport -- Droit

Commerce maritime

Europe

Relations économiques extérieures

Antilles

Transports maritimes

Résumé

Entre l'Europe et la Caraïbe, les echanges sont sous-tendus par une dynamique juridique visant à favoriser leur développement. Celle-ci s'articule autour de trois éléments: le traitement communautaire spécifique réservé aux départements français d'outre-mer (géographiquement situés dans la caraîbe mais juridiquement partie intégrante de l'Union europeenne). La convention de Lomé qui régit les rapports entre les ACF de la caraïbe, ces derniers constituant de loin le groupe numériquement le plus important. Le régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (il y en sept dans la caraïbe) aligne sur celui de Lomé, avec quelques mesures légèrement plus avantageuses. Au total la region caraïbe réalise un-cinquième de ses ventes à l'étranger avec l'UE. Toutefois au cours de cette dernière décennie, les ventes de produits de pays tiers ne bénéficiant pas de conditions d'accès au marché communautaire, ont progressé plus rapidement que celles des ACP et des PTOM. Ce pheénomène paradoxal particulierèment sensible pour les pays d'Asie du sud-est ou d'Amérique du sud, pose le problème de la relative erosion des preferences tarifaires traditionnelles de sorte qu'il convient de se préoccuper de l'efficacite des mesures prises pour favoriser le commerce avec les caraibes, avant de s'interroger avec realisme sur leur pérennité. Il semble en effet que sans de tels accords, le commerce des caribéens avec l'UE pourrait se voir réduit à sa plus simple expression. Dans un environnement américain dominant, leur commerce avec l'Amérique du nord est aussi favorisé par le CBI et le Caribcan qui coexistent avec les préférences communautaires.

The thesis analises the effects of reglementations on the seatrade between european union and the caribbean islands; they permitted them to develop an historical relationship. It is necessary today to show the limits of the preferential treatment dedicated to the garibean basin. The international competition increases caribbean islands' difficulties that's why they want to keep that kind of protections, in order to have a significant trade with europe. The purpose of this study is to consider the evolution of their relations comparing them with the caribbean trade towards united states (using the advantages of the usprogramm called caribbean basin initiative : cbi) and towards canada (using the canadian programm called caribcan). Most of the islands are members of the caribbean community (caricom) but they plan to reinforce their integration that is a new point in the caribbean trade.