Contribution à l'étude de la nouvelle approche en matière de libre circulation des marchandises : la normalisation européenne

par Florence Aubry-Caillaud

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Claude Gautron.

Soutenue en 1996

à Bordeaux 4 .

Le président du jury était Jean-Claude Gautron.

Le jury était composé de Jean-Claude Gautron, Claude Blumann, Loïc Grard, Jean-Claude Masclet, Joël Molinier.


  • Résumé

    Les institutions communautaires ont adopte, dans le debut des annees 1980, une nouvelle approche d'elimination des obstacles non tarifaires aux echanges de marchandises. Cette strategie tend a une nouvelle articulation des articles 30-36 et 100100 a du traite ce. En effet, il s'agit d'une part de delaisser la technique de l'harmonisation, par voie de directives, et de favoriser l'application du principe de la reconnaissance mutuelle des legislations nationales, fonde sur l'article 30. D'autre part, la technique de l'harmonisation est renouvelee puisque les directives "nouvelle approche" ne font plus etat des specifications techniques mais se referent aux normes. La norme devient donc le complement indispensable de la reglementation communautaire. En favorisant la normalisation europeenne, la nouvelle approche entraine une nouvelle repartition des taches entre la communaute et les instituts europeens de normalisation. En fait, a travers ces instituts, ce sont les operateurs economiques qui elaborent les normes. A bien des egards, la nouvelle approche est conforme a l'esprit du principe de subsidiarite.

  • Titre traduit

    Contribution of the study of the "new approach" for the merchandises free movement : the european standardization


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par Pedone à Paris

Nouvelle approche et normalisation européenne en matière de libre circulation des marchandises


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  • Détails : 2 vol. (pagination mult.)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%96-6
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH%96 CAI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TG1051-1996-1 et 2
  • Bibliothèque : Université Paris-Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : I4°530(1)
  • Bibliothèque : Université Paris-Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : I4°530(2)

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/AUB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1761-1996-7
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section multidisciplinaire.
  • PEB soumis à condition
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par Pedone à Paris

Informations

  • Sous le titre : Nouvelle approche et normalisation européenne en matière de libre circulation des marchandises
  • Détails : 1 vol. (341 p.)
  • ISBN : 2-233-00337-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 307-329. Notes bibliogr.
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