La notion de dette en droit privé

The notion of debt in private french law

• Auteur / Autrice : Philippe Mozas
• Direction : Paul Le Cannu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Paul Le Cannu
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Paul Le Cannu, Laurent Aynès, Philippe Conte, Michel Jeantin, Christian Lapoyade-Deschamps, Bernard Saintourens

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dettes

France

Débiteur et créancier

Résumé

Sous une apparente simplicite, la dette est une notion complexe. Cette notion combine en effet plusieurs caracteres : subjectifs, patrimonial (donc objectif) , imperieux et moral. L'analyse dualiste des obligations permet de mieux comprendre l'importance respective de ces caracteres et leur evolution. Cette etude confirme l'importance actuelle du caractere patrimonial de la dette et la necessite de distinguer la dette de la responsabilite du debiteur.

The debt is a complicated notion. The debt contain several aspects : subjective, patrimonial (then objective),imperious, moral. Thanks to the dualist analysis of obligations, the debt's aspects are understood better. This study show the importance, nowadays, of its patrimonial aspect and the necessity to distinguish the debt and the responsibility of the debtor.