Thèse soutenue

Droit, Europe et minorités : critique de la science juridique européenne

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Auteur / Autrice : Dīmī́trīs Christópoulos
Direction : Alain Fenet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Amiens

Mots clés

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Résumé

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L'objectif de cette étude est de porter une réflexion critique sur la question des minorités dans ses articulations avec les concepts du droit et de l'Europe. Cette réflexion repose sur une démarche intellectuelle interdisciplinaire. La philosophie politique et juridique ainsi que l'histoire des relations internationales servent d'instruments pour la construction de la minorité comme objet de connaissance dans le domaine des sciences humaines. A partir des théories du contrat social, de la constitution des Etats-nations en Europe et de l'application du principe des nationalités, la minorité surgit comme entité sociale ainsi que comme concept. La compréhension du concept des minorités par le droit exige une lecture du droit au pluriel. Certains courants de sociologie, d'anthropologie et de théorie générale du droit contribuent à ce que la minorité puisse être construite comme objet de science du droit (inter alia, l'objectivisme sociologique, l'institutionnalisme, le psychologisme). L'indice primordial à relever dans cette démarche de pluralisme juridique est la revendication de la minorité. C'est à partir de la revendication du groupe et de ses présupposés (la représentation interne et la secondarité des règles du groupe) que la minorité peut être envisagée comme un ordre juridique qui réclame sa reconnaissance par l'Etat. De nos jours, l’Europe découvre son problème des minorités, après une longue période d'indifférence, caractérisée par la préoccupation du droit international de protéger l'homme abstrait et non-situé. Or, le concept de minorités fait appel aux notions d'appartenance et de reconnaissance de la différence. Un corps de normes est "en gestation" au sein des organisations européennes (Conseil de l'Europe, OCSE, UE). Ces normes sous le poids de l'urgence surgie après 1989, s'efforcent de protéger les minorités