La renonciation du salarié

The renunciation of the employee

• Auteur / Autrice : François Hénot
• Direction : Nicole Decoopman
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Amiens

Mots clés

Mots clés contrôlés

Divulgation d'informations -- Droit

Ordre public

Renonciation (droit)

Droit du travail

Mots clés libres

Salarié

Régime juridique

Délai de réflexion

Résumé

La renonciation du salarié s'est développée dans une double direction. La pratique des accords dérogatoires et du referendum abdicatif a donné naissance à une forme nouvelle de renonciation, la renonciation collective. La renonciation du salarié s'est également développée sous une forme plus classique, notamment grâce à des mécanismes à vocation abdicative ou encore à effet abdicatif. Cette renonciation, devenue un instrument de gestion de l'entreprise, rencontre bien quelques limites. Il est notamment interdit de renoncer aux droits-fonctions ou aux droits d'origine conventionnelle. Toutefois, les moyens juridiques utilisés actuellement pour interdire la renonciation n'ont pas été utilisés au maximum de leurs possibilités. Il conviendrait en particulier de rendre toute leur portée aux notions d'ordre public ou d'interdiction de renoncer par avance. Ceci est rendu nécessaire par l'insuffisante protection apportée au salarié par le régime juridique actuel de la renonciation. En particulier, la notion de manifestation de volonté claire et non équivoque, utilisée par le juge, reste source d'incertitude. Pour améliorer la prévisibilité des solutions en matière de renonciation, l'utilisation de l'écrit est préconisée, de même que la création, au profit du salarié, d'un délai de réflexion et d'une obligation d'information sur la renonciation

The renunciation of the employee has developed in two directions. The practice of dispensatory agreements and the abdicative referendum has given rise to a new form of renunciation, the collective renunciation. The renunciation has also developed in a more classical way, due in particular to mechanisms with abdicative vocation or effect. This renunciation, now an instrument in firm management, has certain limitations. For instance, it is forbidden to renounce to rights conceded by collective labour agreements. In spite of this, the current use of judicial means have not been maximised. In particular, it would be necessary to apply notions such as law and order and prohibition of renunciations in advance. This is made necessary by the insufficient protection confered upon employees under the present law relating to renunciation. To improve the forseeability of judicial solutions in this area, it is recommended that renunciations be in writing as well as creating in favour of the employee a "reconsideration period", and imposing on the employer an obligation to inform the employee of the consequences of the renunciation