La notion de quasi-contrat en droit positif français
Auteur / Autrice : | Mélina Douchy-Oudot |
Direction : | Alain Sériaux |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Aux termes de l'article 1371 du code civil francais, le quasi-contrat est une source autonome des obligations. Il appartient aux engagements qui se forment sans convention. Au plan economique, il est un mouvement de valeurs constitue de l'appauvrissement d'une personne et de l'enrichissement correlatif d'une autre personne. Au plan juridique, ce deplacement doit etre spontane. La spontaneite caracteristique du quasi-contrat a, pour critere negatif, l'absence de cause et, par indirecte, exige l'absence de faute commise de mauvaise foi. Le deplacement de valeurs est injustifie, l'ordre commutatif oblige a un retour au statu quo ante. La notion etudiee connait une tripartition des actions - gestion d'affaires, repetition de l'indu, et enrichissement sans cause -, au-dela plusieurs figures juridiques ont ete greflees par la doctrine contemporaine. Le present travail tente aussi de discerner le bien-fonde des rattachements le plus communement operes.