Thèse soutenue

Spécialité et droit
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Auteur / Autrice : Philippe Hubert
Direction : Gaëtan Di Marino
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit pénal
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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Comprendre l'evolution du systeme juridique francais est impossible a qui ignore tout du principe de specialite et de son influence grandissante dans tous les domaines de la vie juridique. La parcellisation judiciaire et administrative constitue la premiere manifestation de la prise de pouvoir des regles speciales. A cela s'ajoute un droit penal special toujours plus dense. Si le code civil francais constitue une des conquetes les plus precieuses de la revolution francaise, la specialite poursuit son oeuvre d'integration du droit meme si la multiplication des lois et dispositions speciales a des effets variables pouvant a des degres divers completer, deroger et meme ecarter le droit commun. Les conflits generalite et specialite ne peuvent trouver leur solution que par une application de la maxime " specialia generalibus derogant" et la vocation subsidiaire du droit commun au sein d'un contexte ou le developpement conjugue des contentieux dits techniques et des juridictions speciales conforte la prise de pouvoir des regles speciales. Le droit special admet le pluralisme tout en refusant l'eclatement. Les garanties fondamentales communes aux diverses formes procedurales deviennent le chemin necessaire pour une science juridique qui veut sauver sa propre scientificite. La metamorphose de la fonction juridictionnelle anime le liberalisme des systemes europeens et americain