Droit du travail et droit des obligations : étude d'une opposition

Labour law and law of obligations : study of a conflict

• Auteur / Autrice : Claude Saint-Didier
• Direction : Daniel Berra
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

France

Droit du travail

Résumé

Le droit du travail et le droit des obligations sont lies. Il y a une permanence du droit des obligations en droit du travail. Celle-ci est cependant incertaine dans ses contours. Le droit du travail developpe, au travers de mecanismes divers, un principe de defiance. Leur analyse permet de verifier l'existence du principe de defiance et laisse entrevoir des raisons de cet etat de chose : une opposition de logique. Cette opposition est devenue, par suite d'evolution, essentiellement une opposition interne au droit du travail, une opposition sur le devenir de celui-ci nouee entre interpretes du droit du travail. L'opposition de logique projette alors en avant la question de l'interpretation de la loi.

Labour law and the law of obligations are linked. There is a permanency of the law of obligations in labour law. The precise area is however not clearely defined. Labour law develops through various devices a principle of distanst. By analysing the devices, the existence of a principle of distanst can be verified and ascertained reasons for this situation : a conflict of logic. Over the years it has become in essence an internal opposition within labour law concerning the future of the latter of this one. This opposition based as it is an inherent logic poses the question of the interpretation of the law