Le CIRDI, Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements : droit international et développement
Auteur / Autrice : | Fada Jules Manga |
Direction : | Charles Cadoux |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La these est centree sur le cirdi (centre international pour le reglement des differends relatifs aux investissements). Sa problematique juridique est la promotion des investissements a l'etranger. Deux groupes de pays, les pays developpes industriels ou d'origine, et les pays en voie de developpement ou d'accueil y sont a distinguer. Sa premiere partie traite l'aspect theorique de l'arbitrage du cirdi. Les articles 25, 41 et 42 et correspondants en sont traites avec un esprit critique pour cerner l'arbitrage obligatoire ou volontaire du cirdi. L'article 42 de sa convention d'arbitrage (bird) et celui correspondant de son reglement d'arbitrage en sont relatifs au droit applicable au fond amende le droit de l'etat aux differends en sera applique et a defaut le droit international du developpement. La reconnaissance et l'execution de la sentence se heurtent a l'immunite d'execution de l'etat condamne. L'arbitrage du cirdi est classique,la regle de pacta sunt servanda lui permet de condamner l'etat au differend. Il n'est pas conforme a l'arbitrage de droit international du developpement. L'amgi (l'agence multilaterale des investissements) est traitee dans sa deuxieme partie. Les organismes des etats d'assurance-garantie des investissements doivent se referer a ses regles et a la cooperation pour le developpement