La rupture des relations diplomatiques

The rupture of diplomatic relations

• Auteur / Autrice : Isidore Arsène Miaboula Milandou
• Direction : Jean Rossetto
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Tours
• Jury : Président / Présidente : Jean Rossetto
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Breillat, Bernard Chérigny, Dominique Rosenberg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Privilèges et immunités diplomatiques

Ambassadeurs

Diplomatie

Coopération internationale

Tensions internationales

Relations internationales

Résumé

La société internationale d’après le second conflit mondial montre qu'il est habituel que les États ayant rompu leurs relations diplomatiques, maintiennent leurs relations (consulaires, commerciales, etc. ), alors que dans le passe, la rupture entraînait la cessation de la presque totalité de ces relations interétatiques. Cette évolution s'explique par le fait que interdépendance économique commerciale et politique qui caractérise l’époque contemporaine, s’accommode mal de l'interruption des relations interétatiques. Elle traduit aussi le caractère conjoncturel de la rupture dont la signification, les effets, et la croissance varient selon le contexte des relations internationales. Exceptionnelle dans la société internationale d'avant 1945 ou elle préludait habituellement à une déclaration formelle de guerre, la rupture est devenue, après le second conflit mondial, un phénomène très fréquent. L'accession des pays nouvellement indépendants, à partir des années 1960, sur la scène internationale, et les manifestations de la guerre froide, ont augmenté le nombre des ruptures, et leur ont imprimé une dimension géopolitique. La rupture constitue désormais un instrument au service des calculs géostratégiques, et cette fonction explique que cet instrument conflictuel résiste à l'approche positiviste. On constate également que la survenance des hostilités militaires, n’entraîne plus ipso facto, la rupture des relations diplomatiques. Toutefois, l’évolution la plus remarquable consiste en l'attitude des États qui s’ingénient a mettre en œuvre, d'une part, toutes sortes de modalités relationnelles, et d'autre part, les sections d’intérêts pour maintenir un minimum de contacts entre États en état de rupture. Tous ces procédés post et para diplomatiques révèlent que la rupture est une notion à faible densité juridique et demeure un acte d'une effectivité relative, d'autant plus que les récentes évolutions l’éloignent de plus en plus de son schéma classique.

The observation of the post second world conflict's international society shows it is quite common for states which have broken their diplomatic relations to continue other interstate relations such as commercial, economic, consular ones, whereas in the past, the rupture led to an almost complete break of interstate relations. If this evolution can be explained in the fact that the economic, commercial, and political interdependence which characterized the present era does not go together with the complete break of interstate relations, it also conveys the cyclical nature of the rupture whose significance, impacts and growth vary according to the international relations context. Sporadic and exceptional before 1945, a period during which it usually was a prelude to to a formal war, the rupture has become after the second world war, a very frequent phenomenon. The newly independent countries access to the international scene, the expressions of the cold war and the problems of the international recognition not only increase the number of ruptures of diplomatic relations, but give this phenomenon a geopolitical dimension which henceforth escapes the positivist approach of the rupture. At the same time, and in a spectacular way, the observation of the contemporary practice inevitably shows us that occurrence of military hostilities (which are not officially stated) does not longer immediately lead to the rupture of diplomatic relations among belligerents. However, the most remarkable evolution following this phenomenon, is the attitude of states which insist on the one hand, in displaying all sorts of relational terms and informal contacts, and the other hand, mutually establishing "interests sections". All those post and para diplomatic practices reveal that the rupture is a sparsely legal phenomenon, and seriously put its consequences and impacts into perspective, whereas the diplomatic environment thus created separated it from the classical legal conception.