Le dualisme juridique en Afrique noire francophone : du droit privé formel au droit privé informel

Juridical dualism in french-speaking black Africa : from formal to informal private law

• Auteur / Autrice : Prosper Nkou Mvondo
• Direction : Georges Wiederkehr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire

Droit privé

Afrique francophone

Pluralisme juridique

Mots clés libres

Droit populaire

Résumé

La présente thèse s'inscrit dans le cadre de la théorie pluraliste du droit. Elle entend présenter la réalité juridique en Afrique noire francophone, dans la domaine des relations privées. Il existe dans les pays faisant l'objet de la présente étude, deux systèmes de droits relativement complets auxquels les sujets peuvent s'en remettre. On a d'une part le droit de l'Etat, d'autre part des droits populaires. Le droit de l'Etat est essentiellement marqué par le droit français. Il est construit sur des principes philosophiques en vigueur en Europe en général et en France en particulier, à une époque aujourd'hui révolue. Ce droit mal adapté aux réalités africaines est néanmoins appliqué par les adeptes de l'occidentalisation. Mais ce droit est ignoré dans les quartiers populaires et les villages, ou les citoyens préfèrent s'en remettre à un système juridique informel que nous appelons ici : droits populaires. Les droits populaires qu'il ne faut pas confondre avec les droits traditionnels africains (''droits coutumiers'') correspondent à des expériences contemporaines de régulation sociale qui empruntent aussi bien au droit moderne de l'Etat qu'aux droits traditionnels africains. Il s'agit donc d'un système nouveau qui émerge à l'ombre du droit officiel.

This thesis deals with pluralistic theory of law. It aims at studying juridical realites in french-speaking Black Africa, in the field of private relations. In the african countries conerned with this analysis, there are nowardays two relatively adequate juridical systems and to which civilians can appeal. On the one hand we have a State law, and the other hand popular law. The State law in these countries is essentielly influenced by the french law. It is based on philosophical principes that were in use in europe and particulary in France at a given time in the past. Thourgh unadjusted to african realites, this juridical system is neverthless used by pro-westernization lawmakers. But it is violated or not refered to in lower classes and particulary in villages in which informal law know as popular law is in use. Popular law, which is not to be confused with african traditional law, is a contemporary experimentation of social regulations which are both inspired by modern State law and african traditional law. It is then a new system emerging outside from official law.