La promesse unilatérale de contrat
Auteur / Autrice : | Zakaria Otri |
Direction : | Georges Wiederkehr |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le but de cette thèse est d'étudier l'importance de la pratique de la promesse unilatérale de contrat qui s'apparaît, sans hésiter, à innover son usage pour servir un monde en perpétuel novation. Notre étude de la promesse unilatérale de contrat comprendra, après un chapitre préliminaire consacré aux généralités, deux grandes parties: dans la première partie, nous voulons mettre des lumières sur les questions relatives à la validité de la promesse unilatérale de contrat et la qualification de faculté de substitution par rapport à l'application de l'article 1840 -a du code général des impôts ou à son opposabilité aux tiers. La deuxième partie est intitulée : ''le sort de la promesse unilatérale de contrat''. Dans cette partie nous étudions les questions relatives à la durée du délai d'option, à l'importance de l'indemnité d'immobilisation stipulée dans la promesse unilatérale sur la nature de cette dernière en fonction de la durée du délai d'option; c'est parce qu'on est devant une durée d'immobilisation moins courte, avec un prix d'immobilisation plus lourd. Et, enfin, avant d'étudier la question relative à l'exécution de la promesse par les parties après la levée de l'option par le bénéficiaire, nous voulons aussi mettre des lumières,. . .