Thèse soutenue

Le droit particulier dans la legislation canonique actuelle. Y a-t-il place pour un corps juridique de droit particulier ?

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Auteur / Autrice : Patrick Du Fay de Choisinet
Direction : J. MICHEL SCHLICK
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences des religions
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Université Marc Bloch (Strasbourg) (1971-2008)

Résumé

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Dans l'espace laisse par le droit canonique general de l'eglise catholique latine, quelle place reste-t-il pour le droit particulier ? en placant le droit particulier face a son cadre juridique et en verifiant comment des synodes recents ont mis en oeuvre le mecanisme d'emergence de droit particulier, se degage le constat d'une place subalterne, conduisant a la reflexion. Pour promouvoir le droit particulier, un fondement apte a le justifier est necessaire: le principe de subsidiarite semble garant de l'equilibre des pouvoirs institutionnels. Le droit particulier souffre en effet des conflits lies a la pluralite. Il est necessaire qu'il soit considere pour lui-meme, et que l'on se donne les moyens psychologiques et scientifiques de fonder un tel droit.