Le Statut des sapeurs-pompiers professionnels en droit français

Professional firemen's status in French legislation

• Auteur / Autrice : Luc Corack
• Direction : Gérard Teboul
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration locale -- Personnel

Fonctionnaires locaux

Services publics -- Personnel

Responsabilité professionnelle

Sapeurs-pompiers

Résumé

Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires publics territoriaux. La première partie de la thèse présente leur cadre statutaire. La seconde partie met en exergue la spécificité de leur statut. Elle souligne qu'un statut spécial aurait pu leur être attribué. Ils possèdent actuellement un statut particulier.

Professional firemen are territorial civil servants. The first part of the thesis sets out their statuary frame. The second part highlights the specidicity of their status. It emphasizes (the fact) that they could have enjoyed a special status. At the moment, they have a specific status.