Thèse soutenue

Tentative d'évaluation de l'efficacité d'une technique juridictionnelle de contrôle : l'exemple du bilan coûts-avantages

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Auteur / Autrice : Isabelle Savarit-Bourgeois
Direction : Jean-François Lachaume
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Poitiers

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La recherche des causes de l'inefficacite de la technique de controle du bilan couts-avantages, introduite en 1971, par le juge administratif conduit a un double constat. Le juge administratif semble, tout d'abord s'autolimiter dans l'utilisation de ce moyen de controle de l'administration. Tres rares sont, en effet, les cas ou le bilan, outil sophistique permettant un controle etroit de l'administration, conduit a une annulation du projet retenu par celle-ci. (deux projets nationaux seulement ont ete annules sur la base du bilan en vingt-quatre annees). De plus, d'autres limites, imposees cette fois-ci au juge, se font jour. Les autorites normatives classiques, et, en particulier, l'administration, craignant que le controle du bilan cout-avantages ne vienne limiter leur pouvoir discretionnaire, ont reagi, afin de courcircuiter le juge administratif. Deux <<moyens de riposte>> ont pu etre isoles : la production normative et l'absorption normative. Autolimitation juridictionnelle et limites imposees au juge par les pouvoirs publics ont contribue a rendre l'outil de controle du bilan largement inoperant.