Thèse soutenue

Essai d'analyse et de réflexion sur le système des rémunérations accessoires dans la fonction publique étatique française

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Auteur / Autrice : Koanka Lamboni
Direction : François Hervouët
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Poitiers
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les remunerations accessoires presentent des aspects institutionnels et fonctionnels. Sous le premier angle, leur nature et les regles qui leur sont applicables sont tres diversifiees; pour ce qui concerne leur nature, elles sont soit d'origine legislative, soit d'oorigine reglementaire et se repartissent principalement en deux grandes categories: obligatoires et facultatives. Sous le second aspect, elles apportent la souplesse necessaire a la rigidite du systeme de la remuneration de base. Grace a leur souplesse, elles arrivent ainsi a redynamiser et a humaniser la fonction publique tributaire des normes generales. Toutefois, le systeme fonctionne mal. Les causes de son dysfonctionnement sont le subjectivisme et la non-transparence du systeme qui engendrent deux consequences, a savoir, le desordre et la discrimination dans le systeme de la remuneration publique. Ce qui justifie des reformes dont la mise en application risque d'etre difficile, en raison de certaines pesanteurs d'ordre professionnel, syndical, voire politique.