Thèse soutenue

Impartialité et justice pénale

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Auteur / Autrice : Damien Roets
Direction : Jean Pradel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Poitiers

Résumé

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La question de l'impartialite dans l'administration de la justice penale est plus vaste qu'il n'y parait de prime abord. En effet, au-dela de ses implications organiques, telle, par exemple, la separation des fonctions ou la recusation, l'exigence d'impartialite s'impose tout au long du processus repressif. On la retrouve notamment dans certains traits fondamentaux du proces penal, comme la regle de l'instruction "a charge et a decharge", le principe d'oralite ou celui du contradictoire. Par ailleurs, le devoir d'impartialite dans l'administration de la justice penale ne concerne pas le seul juge : a des degres variables, le procureur de la republique, l'officier de police judiciaire, l'expert, l'interprete et le temoin y sont egalement tenus. Si elle est, plus ou moins efficacement, prise en compte par le droit positif, l'impartialite apparait cependant comme un ideal inaccessible.