La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne
Auteur / Autrice : | Pierre Cambot |
Direction : | Pierre Bon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Pau |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Parce qu'elle est situee au sommet de la hierarchie des normes, la constitution se doit de proteger la liberte individuelle. L'examen des lois fondamentales francaises et espagnole revele pourtant que ce potentiel a ete exploite en termes differents selon le pays considere. En effet, alors que la lettre de la constitution francaise se borne a regir les rapports institutionnels des principaux intervenants etatiques, la constitution espagnole, qui s'inscrit dans le mouvement dempcratique qui a profondement bouleverse l'europe du sud dans les annees 1970, octroie un statut privilegie aux droits fondamentaux. En depit de cette difference originelle, la jurisprudence volontariste du conseil constitutionnel est finalement parvenue a aligner le systeme francais sur les exigences du droit constitutionnel moderne. Par suite, le regime constitutionnel de la liberte individuelle est, pour l'essentiel, tres largement identique en france et en espagne