Thèse soutenue

La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne

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Auteur / Autrice : Pierre Cambot
Direction : Pierre Bon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Pau

Mots clés

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Résumé

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Parce qu'elle est situee au sommet de la hierarchie des normes, la constitution se doit de proteger la liberte individuelle. L'examen des lois fondamentales francaises et espagnole revele pourtant que ce potentiel a ete exploite en termes differents selon le pays considere. En effet, alors que la lettre de la constitution francaise se borne a regir les rapports institutionnels des principaux intervenants etatiques, la constitution espagnole, qui s'inscrit dans le mouvement dempcratique qui a profondement bouleverse l'europe du sud dans les annees 1970, octroie un statut privilegie aux droits fondamentaux. En depit de cette difference originelle, la jurisprudence volontariste du conseil constitutionnel est finalement parvenue a aligner le systeme francais sur les exigences du droit constitutionnel moderne. Par suite, le regime constitutionnel de la liberte individuelle est, pour l'essentiel, tres largement identique en france et en espagne