Thèse soutenue

Le chômage partiel

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Auteur / Autrice : Bruno Silhol
Direction : Alain Coeuret
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 12

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'objet de la these est d'etudier le chomage partiel d'une part dans le cadre des rapports entre employeur et salaries (premiere partie), d'autre part sous l'angle de son incidence sur l'emploi (deuxieme partie). Dans la premiere partie sont examinees les conditions de forme et de fond de la liceite de la decision patronale ; puis le bouleversement engendre par cette decision et le systeme d'indemnisation qui y remedie partiellement. La deuxieme partie presente tout d'abord le regime juridique du licenciement consecutif au chomage partiel ; ensuite et surtout, le chomage partiel est envisage comme alternative au licenciement et a ce titre notamment comme instrument de la politique de l'emploi. La mise en relief de ce dernier aspect conduit a preconiser une approche juridique plus globale, et equilibre, de la problematique du chomage partiel qui assumerait l'ambivalence de l'institution.