Le chômage partiel
Auteur / Autrice : | Bruno Silhol |
Direction : | Alain Coeuret |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Paris 12 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'objet de la these est d'etudier le chomage partiel d'une part dans le cadre des rapports entre employeur et salaries (premiere partie), d'autre part sous l'angle de son incidence sur l'emploi (deuxieme partie). Dans la premiere partie sont examinees les conditions de forme et de fond de la liceite de la decision patronale ; puis le bouleversement engendre par cette decision et le systeme d'indemnisation qui y remedie partiellement. La deuxieme partie presente tout d'abord le regime juridique du licenciement consecutif au chomage partiel ; ensuite et surtout, le chomage partiel est envisage comme alternative au licenciement et a ce titre notamment comme instrument de la politique de l'emploi. La mise en relief de ce dernier aspect conduit a preconiser une approche juridique plus globale, et equilibre, de la problematique du chomage partiel qui assumerait l'ambivalence de l'institution.