Les industries de defense en europe : aspects juridiques et economiques

The defense industry in europe: legal and economic aspects

• Auteur / Autrice : Jean-Louis Scaringella
• Direction : Pascal Chaigneau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences appliquées
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Paris 11

Résumé

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les pays europeens ont developpe des industries d'armement qui ont aujourd'hui un poids economique considerable, tant du point de vue de leur chiffre d'affaires que des effectifs employes. Elles sont fortement exportatrices, grace a la large gamme de leurs productions dans tous les domaines de la defense. Elles sont tres lourdement frappees par la crise qui met en evidence leurs surcapacites et leurs sureffectifs. Leur cadre juridique demeure encore lacunaire. Il presente notamment des reglementations heterogenes en matiere de regime des exportations. Le secteur de l'armement, ecarte du champ d'application du traite de rome, releve essentiellement des reglementations nationales. Les industries de defense ont developpe des cooperations au niveau europeen tant bilaterales que multilaterales. Ces cooperations trouvent leur cadre institutionnel dans les relations interetatiques. Elles font egalement appel aux instruments du droit commercial des differents pays. Mais les cooperations europeennes sont encore tres limitees, alors que le nouveau contexte economique et strategique rend leur developpement indispensable. La reduction drastique des budgets de defense appelle une politique industrielle au niveau de l'union europeenne. Pour favoriser la politique de cooperation, un cadre juridique europeen devient necessaire, tant pour structurer les relations entre etats que les actions entre industriels. La creation d'une agence europeenne de l'armement apparait souhaitable, de meme que l'evolution de la reglementation europeenne en matiere de concurrence pour rendre plus faciles les alliances et les concentrations