Thèse soutenue

Conception mécaniste et conception normative de la constitution

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Auteur / Autrice : Apostolos Papatolias
Direction : Michel Troper
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Est conception de la constitution toute représentation humaine qui répond, explicitement ou implicitement, a la question suivante comment une constitution réussit-elle à avoir des conséquences précises et applicables sur les comportements politiques et sociaux? Il est possible de distinguer deux différentes ''conceptions de la constitution'' au sens de catégories générales capables de regrouper plusieurs conceptions particulières : une ''conception mécaniste'' et une ''conception normative''. Pour la ''conception mécaniste'' la constitution est un ''ordre artificiel'' : la jonction de l'action constituante - d'une volonté créatrice - et du résultat de cette action - du fait social qui en est issu-. La constitution est envisagée comme un mécanisme qui dépolit ses effets de manière ''causale'', c'est à dire indépendante du bon vouloir des gouvernants. Dans la ''conception normative'' la constitution apparait comme un ensemble de normes juridiques ''fondamentales'' qui règlent impérativement l'activité des pouvoirs publics. Le mode d'efficacité de la constitution se réduit ici à l'influence qu'un certain nombre d'impératifs, écrits ou non-écrits, peut exercer sur la volonté de ses destinataires.