Contrôle de la pollution en présence d'asymétries d'information

Pollution control under asymmetric information

• Auteur / Autrice : Philippe Bontems
• Direction : Gilles Rotillon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Industrie -- Environnement

Environnement

Information

Pollution

Résumé

Les travaux présentés dans cette thèse appartiennent au champ d'analyse micro-économique des politiques de contrôle de la pollution en présence d'asymétries d'informations. Dans une première partie, nous analysons le problème du contrôle des pollutions diffuses, pour lesquelles les mesures traditionnelles de type taxation ou norme sur les émissions ne sont pas utilisables comme les niveaux de rejets ne peuvent pas être observés, du moins a un cout raisonnable pour l'agence de l'environnement. En particulier, nous examinerons quelle est la forme que peut prendre le principe pollueur-payeur dans un tel contexte d'inobservabilite des contributions individuelles, au sein d'un groupe d'agents pollueurs, par rapport au niveau de pollution ou de dommage constate. La question du choix de l'agence entre réguler à partir du dommage constate ou de tout autre indicateur de performance environnementale et règlementer les efforts de réduction des rejets lorsque ceux-ci sont observables est également analysée. Dans une deuxième partie, nous analysons les interactions entre les politiques de contrôle des pollutions et le souhait généralement exprime de la part des gouvernements de soutenir la compétitivité des industries polluantes nationales vis-à-vis de la concurrence internationale. Nous comparons les résultats obtenus par la littérature lorsque l'information est parfaite au cas plus réaliste d'une information incomplète sur les caractéristiques des industries polluantes.

The work presented in this thesis belongs to the field of pollution control under asymmetric information. In the first part the problem of non-point source pollution is analyzed. In this case, traditional measures like taxes or quotas are not available as individuals emissions cannot be observed at a reasonable cost by the regulatory agency. The form that the polluter pay principle can take in this context is examined. The choice of the agency between regulate from the level of ambient pollution level or damage realized and regulate the abatement effort is also analyzed. In the second part, I analyses the interactions between environmental policy and the wish of a government to sustain the competitively of home pollutant industries that compete on oligopolistic markets. We extend the results obtained by the literature to the realistic case of an uninformed agency.