Contribution à l'étude des contrats aléatoires

Contribution to the study of the aleatory contracts

• Auteur / Autrice : Anne Morin
• Direction : Alain Ghozi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Contrats aléatoires

Obligations (droit)

Résumé

La place réservée aux contrats aléatoires dans le droit des contrats est souvent réduite, et leur présentation fractionnée, comme si, rétifs a une approche globale, ils ne présentaient qu'un intérêt théorique. Il n'est pourtant que de constater le développement du jeu ou de l'assurance, ou le renouveau que connait la technique du pari derrière l'habillage des contrats financiers pour se persuader de la réalité prégnante des contrats aléatoires. Il nous est donc apparu opportun d'envisager l'étude des contrats aléatoires sur la base d'une nouvelle conceptualisation. Fondée sur une démarche analytique, notre contribution a consiste a identifier les contrats aléatoire selon la nature de l'alea afin de proposer une présentation cohérente du régime juridique éclate de ces contrats. Dans un premier temps, nous avons mis en évidence une classification opérationnelle en distinguant l'alea juridique et l'alea économique. Ainsi, dans l'hypothèse d'un alea juridique, l'alea affecte l'objet de l'obligation et e constitue la cause ; dans l'hypothèse d'un alea économique, l'alea soumet la valeur de la prestation a une incertitude e ressortit a un élément causal subjectif. Dans un second temps, la mise a l'épreuve de cette classification commandait sa confrontation au régime des contrats aléatoires afin d'en présenter les constantes et les variables. La présence d'un alea juridique ou économique dicte un régime commun charpente par les principes d'alea licite d'une part, et d'exclusion des mécanismes de la justice contractuelle, d'autre part. En revanche, l'étude de l'absence d'alea au regard de la classification établie a permis d'ordonner les divergences jurisprudentielles a partir des sanctions qu’entrainent la nature de l'alea qui aurait du être en présence.

In the right of contracts, the aleatory contracts are not given much place ; moreover their presentation is divided into parts as if they would raise nothing but a theoretical interest. However, the development of gambling and insurance, or the renewal of the betting technique which stands behind the financial contracts, point out the reality of the aleatory contracts. We found therefore an opportunity to study the aleatory contracts through a new conceptualization. Following an analytical approach, our contribution consisted in identifying the aleatory contracts according to the nature of the risk in order to suggest a coherent presentation of the juridical rules of these contracts. We first showed an operational classification by distinguishing the economical from the juridical risk. The juridical risk is the core and affects the subject of the contract while the economical risk makes uncertain the valuation of the contract. We tested then this classification by comparing it to the rules of the aleatory contracts in order to present its variables and constants. The existence of an economical or juridical risk lays down common rules based on both the principles of licite risk and the exclusion of contractual rights. In return, the analysis of the lack of risk through the defined classification let us arrange the jurisprudential divergences according to the penalties in relation with the nature of the risk.