Thèse soutenue

Les obstacles non tarifaires dans les relations commerciales entre pays en developpement

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Auteur / Autrice : Bolia Ewango
Direction : Zalmaï Haquani
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 5

Résumé

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Le protectionnisme demeure un frein a l'enpension des echanges commerciaux internationaux. Meme si les recentes negaciations de l'uruguay round ont ete les plus importantes dans l'histoire du commerce mondial, il serait une erreur de croire que cellesci ont totalement indigue le phenomene. L'imagination fertile des etats est toujours a la recherche de nouveaux et complexes moyens de protection. Ceux-ci se presentent sous la forme des mesures tarifaires et non tarifaires. Les barrieres commerciales de cette derniere categorie sont reconnues pour leurs caracteres occulte et multiforme. D'une facon generale les mesures limitatives des echanges trouvent leur origine dans divers textes de legislation interne des etats. Mais elles peuvent aussi decouler des accords dits de restriction volontaire ou encore des arrangements regionaux dont les effets restrictifs sont subis par le commerce des pays tiers. Les echanges sud-sud, souvent occultes par le courant nord-sud, ne sont pas exemptes du protectionnisme. Ainsi en depit de nombreux accords conclus entre les pays en developpement, leur commerce mutuel demeure le maillon le plus faible des echanges mondiaux (sa part est de 7% environ). Les necessites du developpement etles contraintes economiques, voire des raisons politiques, les ont souvent incites a plliquer massivement des mesures restrictives.