Thèse soutenue

Aspects juridiques des echanges compenses dans les relations nord-sud

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Auteur / Autrice : Abdellah Ettalbi
Direction : Guy Feuer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Longtemps limites aux seules relations est-ouest, les accords d'echanges compenses sont devenus en quelques annees une caracteristiques importance du commerce international. A partir du debut des annees quatre-vingts, ils se sont notamment developpes dans les pays en developpement qui y ont vu un moyen de maintenir leurs importations au niveau necessaire aleur developpement, de reduire leurs desequilibres commerciaux avec leurs partenaires occidentaux, d7accroitre et de diversifier leurs exportations. A cet egard, dans le contexte des pays en developpement, les accords d'echanges compenses relevent incontestablement de la problematique de developpement. Des lors, se pose la question de savoir quelles sont les consequences de cette interaction entre la pratique de ces accords et l'imperatif de developpement sur les differents aspects juridiques de ces derniers> de cette question principale decoulent plusieurs autres questions, a savoir, quelle est la nature de ces accords dans le contexte nord-sud? quelles sont leurs mecanismes contractuels? quelles sont les fonctions dont ils sont investis par les pays en developpement qui les pratiquent? quelles sont les incidences de ces fonctions sur les rapports contractuels qui decoulent de ces accords? et enfin, quelle est la place et le statut de ces derniers dans les ordres juridiques nationaux et dans le droit international economique en vigueur? c'est a ces questions que nous avons essaye de repondre dans la presente etude.