La caisse francaise de developpement
| Auteur / Autrice : | Christel Hugues |
| Direction : | Guy Feuer |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit public |
| Date : | Soutenance en 1995 |
| Etablissement(s) : | Paris 5 |
Résumé
Issue de la ''caisse centrale de la france libre'' creee a londres en 1941 par le general de gaulle pour etre le tresor et la banque centrale de la france libre, la cfd est aujourd'hui un etablissement public charge du financement de l'aide au developpement. Elle agit dans le cadre des orientations de la politique de cooperation decidee par le gouvernement francais. Le statut de la cfd est fixe par le decret du 30 octobre 1992. Aux termes de l'article 1 de ce decret, la cfd est un etablissement public industriel et commercial. Le montant de sa dotation est de 2 millards 500 millions de f. Au regard de la loi du 24 janvier 1984 relative a l'actuivite et au controle des etablissements de credit, elle est une institution financiere specialisee (ifs). La cfd est dirigee par un directeur general nomme par decret pris sur proposition du ministre charge de l'economie et des finances apres consulation du ministre charge des affaires etrangeres, du ministre charge de la cooperation et du developpement et du ministre charge des departements et territoires d'outre-mer. Les engagements de la cfd, les conditions de ces engagements ainsi que les comptes de l'etablissement sont soumis a l'approbation d'un conseil de surveillance. La cfd est presente dans plus de 60 pays et dans les dom tom. La mission fondamentale de la cfd est le financement du developpement economique. Pour accomplir au mieux sa mission de developpement, la cfd a cree des entites specifique : le cefeb, la proparco, la socredom. Elle dispose aussi pour cela d'une palette d'instruments financiers. Elle contribue par des actions d'assistance technique et de perfectionnement des cadres au developpement des pays ou elle intervient.