Thèse soutenue

La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle : heurs et malheurs d'une convention à vocation universelle
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Auteur / Autrice : Isabelle Truchon
Direction : Jean-Bernard Blaise
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Depuis 1883, la convention de paris assure la protection des droits de propriete industrielle - brevets d'invention, modeles d'utilite, dessins et modeles industriels, marques de commerce, de fabrique et de service, indications de provenance, appellations d'origine et noms commerciaux-en dehors de leur pays d'origine. La premiere partie retrace l'histoire de la convention depuis sa naissance jusqu'a la revision avortee des annees 1980. Elle met l'accent sur les choix operes en matiere de protection des droits de propriete industrielle. Le droit unioniste est individualiste : il est fonde sur la consideration des individus et sur la protection de leurs droits subjectifs. Il est unitaire : il s'applique uniformement a tous les ressortissants unionistes et a tous les etats signataires. Enfin, il est universel : il a vocation a regrouper un maximum d'etats et a proteger tous les drits de propriete industrielle. Ce sont ces trois caracteristiques qui permettent a la convention de paris de rassembler quelque 130 etats. Quant a la seconde partie, elle examine les propositions de revision faites par les pays signataires dans les annees 1980. Elles concernent notamment l'integration a la convention du certificat d'auteur d'invention, mode de protection des inventions alors en vigueur en europe centrale, l'exploitation des brevets dans les pays en developpement et la protection des indications geographiques. La these conclut que la revision avortee ne s'inscrit cependant pas dans un mouvement irreversible d'affaiblissement du droit unioniste. Celui-ci garde neammoins toute sa credibilite pour proteger les droits de propriete industrielle presents et futurs