Thèse soutenue

Les origines du régime parlementaire en France : 1814-1848

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Auteur / Autrice : Alain Laquièze
Direction : Stéphane Rials
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Ce travail se propose de remettre en cause le point de vue de la doctrine classique selon lequel le regime parmentaire apparaitrait en france au cours de la premiere moitie du xixeme siecle. A partir d'une reflexion sur la notion de parlementaire prenant en compte les particularites de l'agencement institutionnel et les rapports susceptibles d'exister entre electeurs et elus, l'etude des representations et de la pratique constitutionnelles de l'epoque conduit plutot a deceler les signes avant-coureurs d'un regime qui ne se deploiera veritablement qu'au debut de la iiieme republique. Le constitutionnalisme de la periode 1814-1848, loin de consacrer le gouvernement parlementaire, oscille en realite entre une monarchie limitee, ou le roi conserve le monopole de la puissance etatique, et un regime de balance des pouvoirs a executif monarchique caracterise notamment par un partage equilibre de la fonction legislative entre le roi et un parlement bicameral. Parmi les publicistes du temps, les seuls a entrevoir la logique du regime parlementaire sont ceux qui ont une bonne comprehension de la dynamique de l'experience britanique, frequemment citee mais souvent aussi imparfaitement comprise. On ne les confondra pas avec les juristes qui, au nom de la theorie de la souverainete nationale, elabiorent le modele de la monarchie representative. Dans les faits, plusieurs elements nous permettent d'avancer que le gouvernement de cabinet non seulement n'etait pas encore present, mais aussi n'etait pas ineluctable.