Thèse soutenue

Pour une réforme de la représentation du personnel : le conseil des salariés

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Auteur / Autrice : Bernard Garreau
Direction : Jean-Claude Javillier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le fondement de la relation entre le salarie et l'employeur demeure le contrat de travail individuel. Il n'en reste pas moins que la dimension collective des relations de travail dans l'entreprise est depuis longtemps une realite. Le droit a pris en compte cette realite en organisant un systeme de representation du personnel. Partant du constat qu'un decalage existe entre ce que le droit positif prescrit en ce domaine et la pratique qui s'observe dans les entreprises, la presente recherche, realisee par un praticien du droit social dans l'entreprise (et plus particulierement dans la pme) repose sur une double conviction. La premiere est qu'il convient de reformer le systeme francais de representation du personnel dans l'entreprise car, fruit de l'histoire sociale et politique, celui-ci est devenu au fil des annees un systeme de plus ens plus complexe, lourd et inadapte aux besoins de notre temps. Seule une reforme d'envergure est susceptible de (re)donner au dialogue sociale dans l'entreprise une nouvelle vitalie : telle est la seconde conviction de l'auteur de la recherche. La mise en place d'une instance unique de representation denommee conseil des salaries - parait susceptible de repondre aux defis auxquels la fonction representative est elle meme aujourd'hui confrontee. Reformer le droit de la representation collective dans l'entreprise : pourquoi? comment? telles sont, au fond, les deux questions auxquelles s'efforce de repondre la presente recherche.