Prélèvements obligatoires et délocalisations
Auteur / Autrice : | Pascal Schiele |
Direction : | Jean-Claude Martinez |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les delocalisations d'activites economiques sont des phenomenes complexes qui schematiquement consistent a transferer des emplois a l'etranger. Alors que les francais sont durement frappes par le chomage et l'exclusion, les chefs d'entreprises seraient tentes de delocaliser leur production dans les pays a main-d'oeuvre bon marche. Plusieurs rapports parlementaires ont dernierement ete publies sur le sujet. Leurs analyses et leurs conclusions sont differentes voire contradictoires. En definitive, le risque de delocalisation massives existe-t-il ? personne ne la sait. Dans ces conditions, cmment la fiscalite doit-elle etre utilisee ? doit-elle etre neutre, incitative ou repressive ? les delocalisations peuvent etre a la fois des transferts de technologie et des transferts de benefice. Ne s'agit-il pas d'une nouvelle forme d'evasion fiscale internationale avec l'utilisation des zones franches industrielles d'exportation ? pour aborder un tel sujet, on peut tenter de faire l'inventaire des raisons fiscales sociales et douanieres qui peuvent inciter les industriels a delocaliser leurs unites de production, puis considerer que ce debat sur les delocalisations est en fait une belle occasion de proceder a une profonde reforme de notre fiscalite.