Thèse soutenue

Le renouvellement des normes répressives françaises par le droit européen

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Auteur / Autrice : Frédéric Debove
Direction : Jean-Claude Soyer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit pénal
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le pouvoir repressif constitue l'une des prerogatives majeures de l'etat souverain. A ce titre, un tel pouvoir semble refractaire a toute influence etrangere. Pourtant, le droit europeen modifie notre systeme repressif. En consequence, nos juridictions s'ecartent souvent des textes nationaux pour consacrer des solutions europeennes. Ces solutions sont d'abord celles qui decoulent de la convention europeenne des droits de l'homme. Mais, notre politique repressive est egalement sous la dependance de l'europe communautaire, telle que faconnee par le traite de maastricht. A l'instar de l'europe civique, l'europe marchande edicte un ensemble de normes qui sont autant de contraintes pour les droits repressifs nationaux. Pour mesurer l'ampleur du renouvellement des normes repressives, il convient d'examiner les repercussions du droit europeen sur ce que les normes repressives ont de plus caracteristique : l'incrimination et la sanction. C'est precisement l'objet de cette these.