Le principe de neutralité des services publics : éléments pour une synthèse : neutralité et liberté

The principle of neutrality of the public utilities. Elements for a synthesis

• Auteur / Autrice : Antoine Louvaris
• Direction : Jean-Michel de Forges
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Services publics -- Relations publiques

Résumé

Le neutralite est souvent presentee comme une forme specifique de l'egalite. Elle est alors assimilee a un principe de non-discrimination entre acteurs des services publics, en fonction de criteres qui sont a priori prohibes (religions, opinions, race, sexe. . . ). On en fait aussi une figure particuliere du respect par le service public de l'interet general, imposant, notamment, sa preeminence sur les interets particuliers. Dans le premier cas, la neutralite est subordonnee a l'egalite, dans le second, elle est absorbee par l'interet general. L'examen du droit positif, confronte aux analyses doctrinales pertinentes, etablit, cependant, que la neutralite peut pretendre, comme l'avaient preseenti certains auteurs, a une position autonome. Elle regle les conflits pouvant surgir entre la liberte de conscience et d'opinion, au sens le plus large, dont beneficient tous les acteurs des services, parce qu'ils appartiennent au systeme juridique general, et les obligations qui resultent de leur qualite d'acteurs des services publics. Ainsi, suivant la nature des missions des services publics, leur neutralite emporte tout a la fois des consequences communes a toutes ces institutions, et des implications limitees a certaines de leurs missions. Elle peut etre, alternativement, heterophobe, c'est-a-dire fondee sur l'uniformite plutot que sur la pluralite, ou heterophile, c'est-a-dire favorable a la diversite et au pluralisme. Elle manifeste les incertitudes d'une republique, hesitant entre un modele traditionnel, tentant d'allier liberte et unite, et une approche nouvelle, en france du moins, privilegiant le concept de pluralisme.

Neutrality is often seen as a specific form of equality. Then, it is regarded as an anti-discrimination rule between the actors of public utilities, in relation with their religion, their opinion, their race, their sex. . . It is also considered as a peculiar shape of the public interest or the common good commanding the working of public utilities. In the first case, neutrality is subortinated to equality, in the second, it merges into search for public interest or common good. Yet, neutrality has an autonomous position. It regulates the conflicts which may occur between the freedom of opinions, latissimo sensu, of the actors of the public utilities and their duties, according to the missions of these institutions. Iv appears wether unitarian, stressing the point on unity, or pluralist, in favour of the variety of opinions, the present trend being orientated towards a pluralist model.