La confiscation de la norme fiscale
Auteur / Autrice : | Jérôme Levron |
Direction : | Jean-Claude Martinez |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Plus de deux siecles apres la revolution francaise se pose de nouveau le probleme de la devolution du pouvoir. Les principes democratiques semblent de moins en moins respectes et les citoyens considerent que le pouvoir qui leur avait ete confie est confisque par une elite, une technostructure. Cette idee est tout particulierement exacte en matiere fiscale, prerogative du peuple par essence. Or c'est precisement dans le domaine fiscal que se manifeste les plus profondement cette confiscation, confiscation du pouvoir, confiscation de la norme fiscale. L'administration fiscale francaise, tout d'abord, confisque a son profit la quasi-totalite de la norme fiscale interne. Pourtant, depuis peu, elle s'est vu elle-meme confisquer son pouvoir par la technotructure communautaire, plus puissante, plus sourde, plus eloignee ancore du citoyen.