Thèse soutenue

Eléments de fiscalité internationale des entreprises au Gabon

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Auteur / Autrice : Serge Bertrand Abessolo
Direction : Jean Lamarque
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'activite economique du gabon est caracterisee par la predominance des filiales et des succursales des groupes multinationaux, qui sont les plus gros pourvoyeurs de recettes fiscales pour l'etat. Par ailleurs, le volume des importations de marchandises et de biens d'equipement industriel, et l'exportation de produits du sol et du sous-sol, procurent a l'etat d'importantes recettes douanieres. Ainsi, la presente etudie traite des regles d'imposition applicables aux entreprises exploitees au gabon et exercant leur activite dans un contexte international. Ces regles sont d'abord celles qui visent l'imposition des benefices des entreprises etrangeres. Il s'agit aussi bien des dispositions du droit interne que les mesures prevues par les conventions fiscales conclues par le gabon en vue d'eliminer la double impositioin. Elles se caracterisent par l'attachement au principe de territorialite, l'imposition des benefices dans l'etat ou ils sont realises exigeant parfois le recours a la technique de la retenue a la source, notamment lorsque l'entreprise etrangere n'a pas d'installation professionnelle permanente au gabon. Ce sont ensuite les regles d'imposition des activites du commerce exterieur, dont le contenu a ete largement modifie depuis 1994 par la reforme fiscale et douaniere de l'u. D. E. A. C. Outre l'exoneratioin des droits et taxes a l'exportation, celles-la sont constituees, en premier lieu, des regimes douaniers a l'importation, qu'il s'agisse des regimes de droit commun ou des regimes particuliers. Elles concernent, en second lieu, les modalites d'application aux transactions effectuees entre le gabon et l'exterieur, des principes de territorialite et de destination en matiere de taxes sur le chiffre d'affaires, dont l'interet particulier est, depuis avril 1995, l'instauration du systeme de la taxe sur la valeur ajoutee, applicable aux operations d'exportation au taux zero.