Le droit international de l'expulsion des étrangers : une étude comparative de la pratique des Etats africains et de celle des Etats occidentaux
Auteur / Autrice : | Amadou Bal Ba |
Direction : | Jean Combacau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le droit international general reconnait, certes, aux etats la liberte d'exclure les etrangers ; toutefois, l'exercice de cette competence territoriale rencontre de nombreuses limitations. En effet, certaines personnes, en raison de leur nationalite ou de leur qualite particuliere, de la duree de leur sejour ou de leurs liens familiaux, sont proteges contre l'expulsioin. Sauf en cas d'etat de necessite ou de force majeure, l'expulsion doit etre fondee sur des motifs legitimes ; ceux-ci doivent etre communiques a l'etranger et a l'etat dont il a la nationalite. L'expulsion doit egalement etre executee dans le respect des droits de la defense (delai, notification, controle administratif ou juridictionnel) et de facon humaine (prohibition des detentions arbitraires, protection des droits patrimoniaux, destination appropriee). Finalement, l'expulsion est un compromis entre la necessite de proteger les droits fondamentaux de l'individu et le souci de preserver la souverainete des etats.