Thèse soutenue

Le droit international de l'expulsion des étrangers : une étude comparative de la pratique des Etats africains et de celle des Etats occidentaux

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Amadou Bal Ba
Direction : Jean Combacau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Le droit international general reconnait, certes, aux etats la liberte d'exclure les etrangers ; toutefois, l'exercice de cette competence territoriale rencontre de nombreuses limitations. En effet, certaines personnes, en raison de leur nationalite ou de leur qualite particuliere, de la duree de leur sejour ou de leurs liens familiaux, sont proteges contre l'expulsioin. Sauf en cas d'etat de necessite ou de force majeure, l'expulsion doit etre fondee sur des motifs legitimes ; ceux-ci doivent etre communiques a l'etranger et a l'etat dont il a la nationalite. L'expulsion doit egalement etre executee dans le respect des droits de la defense (delai, notification, controle administratif ou juridictionnel) et de facon humaine (prohibition des detentions arbitraires, protection des droits patrimoniaux, destination appropriee). Finalement, l'expulsion est un compromis entre la necessite de proteger les droits fondamentaux de l'individu et le souci de preserver la souverainete des etats.