Thèse soutenue

La responsabilité disciplinaire des médecins depuis 1945

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Auteur / Autrice : Isabelle Robard
Direction : Jean-Michel de Forges
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Alors qu'un nouveau code de deontologie est a l'etude et que les relations ordino-ministerielles se sont renforcees en vue de proceder a la reforme du conseil de l'ordre des medecins, il convenait de faire le point sur cette institution. En cinquante ans l'ordre des medecins s'est efforce d'appliquer les textes existants en comblant parfois leurs lacunes mais aussi d'assurer l'elaboration des criteres determinant la realisation de chaque faute discplinaire. L'etude de cette evolution nous conduit a constater deux phenomenes : -- l'existence de lacunes et insuffisances touchant au fonctionnement de la procedure disciplinaire et engendrant une meconnaissance des droits de la defense et une inegalite entre medecins -- l'existence d'une dualite de l'institution ordinale : au sein de cette juridiction de type administratif, se trouvent des juges repressifs d'un genre nouveau. La morale devenue deontologie se transforme en code penal disciplinaire.