La responsabilité disciplinaire des médecins depuis 1945
Auteur / Autrice : | Isabelle Robard |
Direction : | Jean-Michel de Forges |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Alors qu'un nouveau code de deontologie est a l'etude et que les relations ordino-ministerielles se sont renforcees en vue de proceder a la reforme du conseil de l'ordre des medecins, il convenait de faire le point sur cette institution. En cinquante ans l'ordre des medecins s'est efforce d'appliquer les textes existants en comblant parfois leurs lacunes mais aussi d'assurer l'elaboration des criteres determinant la realisation de chaque faute discplinaire. L'etude de cette evolution nous conduit a constater deux phenomenes : -- l'existence de lacunes et insuffisances touchant au fonctionnement de la procedure disciplinaire et engendrant une meconnaissance des droits de la defense et une inegalite entre medecins -- l'existence d'une dualite de l'institution ordinale : au sein de cette juridiction de type administratif, se trouvent des juges repressifs d'un genre nouveau. La morale devenue deontologie se transforme en code penal disciplinaire.