L'évolution de la citoyenneté en droit public français

Evolution of citizenship in french public law

• Auteur / Autrice : Bertrand Hérisson
• Direction : Étienne Picard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

Pour la doctrine juridique, la citoyenneté parait un concept bien insaisissable. Sans occulter cette difficulté, on peut néanmoins penser celle-ci comme une institution, et développer une étude de son évolution dans le temps et dans l'espace social. L'approche historique s'intéresse a la généalogie de la citoyenneté de l’antiquité à la période moderne. Elle insiste sur le moment fondateur qui donne à la citoyenneté française ses traits essentiels. L'approche spatiae essaye de cerner les contours de l'institution. La citoyenneté existe d'abord sur le terrain politique, centrée sur les droits qui expriment la participation mais aussi la liberté par rapport au pouvoir. Elle est prolongée toutefois par des statuts connexes, civil ou social. Elle peut, en outre, se subdiviser en échelons, en deçà et au delà du national. Dans la période récente, on note une convergence entre l'évolution dans l'ordre juridique interne et la construction européenne qui, favorisant la primauté du droit, met à mal la conception républicaine traditionnelle. Du centre à la périphérie de l'institution, un nouveau visage de la citoyenneté se dessine, dans un contexte particulièrement délicat de crise du politique et de l'état-nation républicain.

For the legal doctrine, citizenship is a quite indiscernable concept. Without masking this difficulty, one can nevertheless think of it as an institution, and hence develop a study of its evolution both in time and social space. The history approach refers to the genealogy of citizenship, from antiquity to recent time. It insists on his time of conception which gave the frenchcitizenship its essential features. The spatial approach endeavours to define the outlines of the institution. Citizenship exist on political grounds, axed around the rights expressing not only participation but also freedom in respect to the prevailing power. Citizenship, nevertheless, is extended to closely related statues, civil or social. In addition, it can be sub-divided into steps, above and behond the national. In recent times, a convergence between the evolution of the internal legal order and the euroepan construction should be noted; and, as it favours the primacy of law, it harms the traditional republican conception. From the center to the periphery of the institution, a new face of citizenship appears in a particulary sensitive context of crisis of the political and crisis of the republican nation state.