Thèse soutenue

Le statut commercial des chaines de télévision privées : l'exemple TF1

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Auteur / Autrice : Corinne Bellapianta
Direction : Christian Gavalda
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Les entreprises télévisuelles privées. Au nombre desquelles TF1 fait figure de référence, doivent conduire leur activité à l'intérieur d'un cadre juridique strict. La réglementation applicable en matière de publicité, parrainage et télé-achat a pour résultat de restreindre le volume de recettes que les chaines peuvent réaliser pour financer leur activité, tandis que la réglementation relative à la diffusion et à la production d'œuvre audiovisuelles et cinématographiques aboutit à téléguider la politique d'investissement de ces entreprises.